Occito Formation (ci-après « OCCITO FORMATION » ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet, datalegaldrive.com (ci-après « le Site »), ou notre plateforme, Occito Formation (ci-après la « Plateforme »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Occito Formation s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre Site ou notre Plateforme, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement (i.e. : via des sources tierces), ou encore par l’usage que vous faites du Site et de la Plateforme.
Ainsi, nous collectons vos données personnelles de trois manières :
- celles que vous nous fournissez,
- celles que nous obtenons de sources tierces,
- et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
- Des données d’identification, telles que le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée ;
- Des données de transaction, telles que le montant de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit ;
- Des données techniques, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
- Des données liées à l’abonnement à la Plateforme, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
- Des données relatives au chat, telles que les commentaires, les requêtes, questions et informations envoyés à notre service client via le chat ;
- Des données liées à la vie professionnelle, telles que le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;
- Des données de connexion, telles que les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;
- Des données de localisation, telle que la situation géographique de l’Utilisateur.
En ce qui concerne les données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :
- des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission d’accéder à vos données sur un réseau social;
- de fournisseur de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains service selon votre emplacement ;
- des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs et qui nous garantissent avoir obtenu vos données licitement ; et/ou
- des sources accessibles publiquement ( et/ou auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données.
Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre Site ou notre Plateforme. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de cookies.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :
- Afin de gérer votre accès à notre Plateforme, ainsi que votre utilisation de celle-ci ;
- Afin de traiter votre demande d’abonnement à notre Plateforme ;
- Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ;
- Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site et de notre Plateforme ;
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site et notre Plateforme, en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site ;
- Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique ;
- Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale ;
- Afin de promouvoir notre Plateforme ;
- Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ou notre Plateforme ;
- Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat ;
- Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients, à nos concours publicitaires et promotions diverses ;
- Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site et de notre Plateforme ;
- Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
- Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.
Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes.
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes (e.: détecter, enquêter et prévenir tout problème technique, de fraude et de sécurité, pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de nos Utilisateurs et de nos employés, ou bien encore, en matière de prospection commerciale à destination des professionnels).
Nous vous informons que lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous disposez notamment de la possibilité de le retirer à tout moment.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Occito Formation.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :
- L’hébergeur de notre Site et de notre Plateforme (situé en France), aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données ;
- L’éditeur d’une application tierce présente sur notre Site ou notre Plateforme, aux fins d’accès et d’utilisation de ladite application ;
- Nos fournisseurs de services, distributeurs, représentants, sous-traitants et partenaires, aux fins d’accès aux services demandés, d’exécution d’une transaction ou de réponse à vos demandes de conseils et de renseignements.
Pourquoi partageons-nous vos Données Personnelles ?
Nous ne partageons vos Données Personnelles que dans les cas suivants :
- A la requête des autorités compétentes dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions ;
- Afin de faire réaliser par des sociétés tierces les prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et de notre Plateforme ;
- Afin de faire exécuter par nos partenaires vos demandes de renseignements juridiques et vos commandes de prestations juridiques ou d’accompagnement spécifique ;
- Afin de réaliser un hébergement sécurisé de vos Données Personnelles ;
- A des fins de réalisation de statistiques commerciales et de prospection directe.
Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
Afin d’assurer une totale transparence dans notre relation avec nos Utilisateurs, nous mettons à votre disposition le tableau suivant, récapitulant les durées de conservation mises en place chez OCCITO FORMATION.
Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active | Durée de conservation en archivage | Informations utiles |
Gestion des candidatures | Intérêt légitime | 2 ans | N/A | Les données d’un candidat non retenu sont conservées 2 ans maximum en base active |
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact client ou 2 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur par le client le cas échéant | N/A |
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Offre d’un contenu personnalisé via le traçage et le suivi de la navigation des clients | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Evaluation des performances commerciales en identifiant les tendances d’utilisation et de navigation | Intérêt légitime | 3 ans | N/A |
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Envoi d’invitations à des évènements, jeux concours, parrainage, promotions, et sondages | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Prospection commerciale | Consentement / contrat / intérêt légitime | Jusqu’au retrait du consentement / durée de la relation contractuelle + 5 ans / pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact (exemple : un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail) | Conservation en archivage intermédiaire si nous en avons l’obligation légale (pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou pour nous constituer une preuve en cas de contentieux |
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Gestion des comptes utilisateurs de la Plateforme et des demandes d’abonnement | Contrat | Durée de la relation contractuelle | N/A |
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Gestion nécessaire du Site et de la Plateforme | Loi | 1 an | N/A | La durée de conservation en base active des données nécessaires à la gestion d’un site internet (identité des visiteurs, données de connexion) est fixée à 1 an par l’article 3 du décret 2011-19 du 25 février 2011 |
Gestion des demandes d’informations et commentaires des Utilisateurs | Intérêt légitime | 3 ans | N/A |
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Offre d’un support technique et d’une maintenance | Intérêt légitime / contrat | 3 ans / durée de la relation contractuelle | N/A |
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Gestion de la facturation des abonnements à la Plateforme | Loi / contrat | Durée de la relation contractuelle | 10 ans | Les données de facturation doivent être archivées pendant 10 ans selon l’article L.123-22 du code de commerce |
Envoi par e-mail ou sms des informations relatives aux mises à jour et aux nouveautés | Intérêt légitime / contrat | 3 ans pour les prospects ou la durée de la relation contractuelle pour l’envoi aux clients | N/A |
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Conservation des données prospects pour la promotion de la Plateforme | Consentement / intérêt légitime | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact du prospect | N/A |
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Conservation du fichier client | Contrat | Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation | N/A |
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Conservation des contrats et fichiers fournisseurs | Contrat | Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation | N/A |
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Conservation des données nécessaires pour la prévention d’éventuels contentieux | Loi | Durée de la prescription légale | N/A | Les durées de prescription légales communes sont les suivantes : 5 ans en droit civil et en droit commercial (article 2224 du code civil et article L.110-4 du code de commerce), 2 ans en droit de la consommation (article L.218-2 du code de la consommation) |
Où transférons-nous vos Données Personnelles ?
OCCITO FORMATION choisit principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.
Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
OCCITO FORMATION s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates autant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de ses Utilisateurs. Ces mesures garantissent la protection de ces données contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction.
En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de vos Données Personnelles.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
OCCITO FORMATION garantit l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la Règlementation. Vous pouvez donc gratuitement :
- Avoir accès à vos Données Personnelles ;
- Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@studioatable.fr
Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.
Informations complémentaires
Modification de la présente Politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles.
En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : c.vilain@occitoformation.com
Vous pouvez également consulter à tout moment notre Politique de cookies si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous gérons vos Données Personnelles récoltées via des cookies.
